La propriété intellectuelle, nouvel instrument de puissance mondiale


Dans un contexte mondial marqué par une intensification des dépôts de brevets et une compétition accrue autour de la propriété intellectuelle, les pays qui tardent à mettre en place des mécanismes de protection s’exposent à une marginalisation scientifique et économique. Nos recherches sur les tendances internationales montrent que la propriété intellectuelle est désormais un levier stratégique de puissance, mobilisé aussi bien par les grandes puissances industrielles que par les acteurs émergents pour sécuriser leurs innovations, influencer les normes et capter des marchés.

Face à cette dynamique, la République Démocratique du Congo ne peut rester en retrait. L’absence d’un système national opérationnel de brevet fragilise les inventeurs et chercheurs congolais, exposés à l’usurpation de leurs travaux et à la perte de leur avantage compétitif. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la recherche scientifique nationale connaît un nouvel élan, porté notamment par l’IGSC (Incubateur du Génie Scientifique Congolais), qui fédère et valorise les talents locaux.

Illustration globale des dynamiques internationales en propriété intellectuelle et innovation


Il devient donc primordial pour la RDC de trouver rapidement un mécanisme de protection adapté, même transitoire, afin de garantir une reconnaissance minimale des innovations. Dans cette perspective, l’IGSC peut jouer un rôle stratégique de tiers de confiance en délivrant des certificats de dépôt d’invention ou d’innovation. Ces documents, à valeur technique probante, offrent une protection minimale et transitoire, tout en préparant le terrain pour l’instauration d’un véritable système national de brevets.

 

Tendances mondiales actuelles en propriété intellectuelle

Cas concrets de tendances mondiales en propriété intellectuelle

Explosion des dépôts de brevets en Chine et aux États‑Unis

  • La Chine reste le premier déposant mondial de brevets, notamment dans les domaines de l’IA, des télécommunications et des biotechnologies,
  • Les États‑Unis dominent dans les secteurs du numérique, de la pharmacie et des semi‑conducteurs ;
  • Cette compétition illustre la course mondiale à l’innovation et l’utilisation des brevets comme instruments de puissance économique.

Stabilisation des marques, mais croissance des brevets

  • Selon le rapport de l’OMPI (2025), les demandes de brevets ont atteint un niveau record en 2024, tandis que les dépôts de marques se sont stabilisés,
  • Cela traduit un déplacement de l’attention vers la protection des innovations technologiques, plutôt que vers l’image de marque.

Confiance accrue dans les systèmes de PI

  • L’enquête mondiale WIPO Pulse 2025 révèle une hausse significative de la connaissance et de la confiance envers les systèmes de propriété intellectuelle.
  • Plus de 35 500 personnes dans 74 pays reconnaissent désormais le rôle essentiel de la PI pour protéger l’innovation et la créativité.

Montée des services liés à la PI

  • Le marché mondial des services de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux) est en forte croissance, estimé à 6,75 milliards USD en 2025.
  • Les entreprises investissent dans des cabinets spécialisés pour gérer leurs portefeuilles de brevets et défendre leurs droits.



Exemples réels récents d’usurpation d’inventions dans le monde


Biopiraterie autour du Quinoa (Amérique du Sud, années 2020)

Des entreprises agroalimentaires ont tenté de breveter des variétés de quinoa déjà cultivées depuis des siècles par des communautés andines. Faute de brevets locaux solides, ces communautés ont dû engager des batailles juridiques pour empêcher l’appropriation de leur savoir traditionnel.


Litige sur les semences de sorgho en Afrique (2023)

Des chercheurs africains ont dénoncé l’appropriation de variétés locales de sorgho par des multinationales qui ont déposé des brevets à l’étranger. Les inventeurs locaux n’avaient aucun titre officiel de propriété intellectuelle, ce qui a facilité l’exploitation commerciale sans compensation.


Affaire des logiciels open source repris par des start‑ups (2024)

Plusieurs développeurs indépendants ont vu leurs codes repris et brevetés par des entreprises plus puissantes. Faute de dépôt de brevet ou de licence claire, les inventeurs originaux ont perdu la reconnaissance et les revenus liés à leurs innovations.


Ce que ces cas montrent :

  • L’absence de protection locale permet à des acteurs étrangers de breveter des savoirs ou inventions déjà connus,
  • Les inventeurs ou communautés originelles perdent la reconnaissance et les bénéfices économiques ;
  • Les litiges sont longs et coûteux, souvent défavorables aux pays en développement.


Impact local en RDC

  • Absence de cadre national solide : la RDC ne dispose pas encore d’un système opérationnel de délivrance de brevets, ce qui fragilise les inventeurs et chercheurs locaux,
  • Risque d’usurpation : les innovations congolaises, notamment dans les secteurs médicaux, technologiques, miniers, énergétiques et agricoles, sont exposées à une appropriation externe sans contrepartie ;
  • Frein à l’innovation : le manque de protection décourage les chercheurs et entrepreneurs, limitant la valorisation des talents scientifiques.


Rôle stratégique de l’IGSC

En l’absence de brevet officiel de la propriété intellectuelle, l’IGSC peut se positionner comme tiers de confiance en délivrant :

  • Certificats de dépôt d’invention/innovation : documents à valeur technique probante qui attestent de la paternité et de la date de création.
  • Protection minimale et transitoire : ces certificats ne remplacent pas un brevet, mais offrent une preuve juridique utile en cas de litige.
  • Valorisation institutionnelle : en harmonisant les dépôts, l’IGSC renforcera la visibilité des chercheurs congolais et préparera le terrain pour un futur système national de brevets


Conclusion stratégique

À l’heure où la propriété intellectuelle façonne les rapports de force économiques et scientifiques à l’échelle mondiale, la RDC ne peut se permettre de rester en marge. L’absence d’un système national de brevet expose les chercheurs et inventeurs congolais à l’usurpation de leurs travaux et à la perte de leur avantage compétitif. Dans ce contexte, l’IGSC apparaît comme un acteur clé, capable d’offrir une protection minimale et transitoire grâce la convention d’incubation aux certificats de dépôt d’invention ou d’innovation.

La démarche de signature de convention entamée par l’IGSC constitue déjà un grand pas vers la structuration d’un cadre de confiance et de reconnaissance des innovations locales. Toutefois, cette avancée doit impérativement être soutenue par l’octroi effectif des certificats de dépôt d’invention/innovation, afin de garantir une protection probante et transitoire aux chercheurs et inventeurs congolais.

Cette double action convention et certificat marquera le début d’une stratégie nationale visant à sécuriser les talents locaux, renforcer la confiance institutionnelle et préparer l’intégration de la RDC dans les standards internationaux de propriété intellectuelle. Elle ouvre la voie à une véritable souveraineté scientifique et à la transformation de l’innovation congolaise en levier de développement durable.


Pour la Division Sciences et Technologie

Ir. Francis Kitoko